" /> Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - CISMeF





Titre : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé;

URL : https://www.senat.fr/rap/l24-562/l24-562.html

Description : Mettant en oeuvre les mesures de nature législative du « plan pour la sécurité des professionnels de santé », présenté en septembre 2023 par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo, alors respectivement ministre de la santé et de la prévention et ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024 pour répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d'une recrudescence des violences à leur encontre. Malgré l'absence de données exhaustives, les chiffres récoltés sur la base des signalements volontaires démontrent indubitablement que les professionnels de santé sont exposés à des actes de violences dans des proportions qui ne peuvent être tolérées.;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine du travail
***psychologie

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01/07/2025


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