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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024) - CISMeF
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024)Document
Titre : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024);
Description : Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d'experts, à
la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la Sécurité sociale
et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et a été enrichi par un groupe
d'experts de la Société française de santé au travail. Il a été soumis à l'avis de
la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil
d'orientation des conditions de travail (COCT). La première partie détaille la procédure
de fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
(CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent
examinées.;
Pays