Description : Son élaboration a mobilisé de nombreux contributeurs : patients, professionnels de
santé et institutionnels. Elle s’appuie sur les travaux existants notamment ceux menés
par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et
les dispositions législatives nationales adoptées en mars 2023, suivies en juillet
2024 de mesures au niveau européen. Une adaptation du droit national aux nouvelles
mesures européennes est en cours.;