Description : À la suite des attentats perpétrés à Paris en 2015, le ministère des Affaires sociales
et de la Santé a mis en œuvre, après avoir obtenu l’autorisation de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en juillet 2016, un traitement
automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une
liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule
interministérielle d’aide aux victimes, sous l’acronyme SI-VIC (Système d’information
pour le suivi des victimes) (1). SI-VIC est déclenché lors d’attentats ou de situations
sanitaires exceptionnelles. Il permet de renseigner et de mettre à jour les informations
relatives à l’identité du patient pris en charge, la prise en charge (hospitalière
ou médico-psychologique) du patient, la personne à contacter, proche du patient. Les
objectifs de SI-VIC dans le cas d’une situation sanitaire exceptionnelle sont 1/ d’assurer
l’identification et le dénombrement hospitalier, 2/ d’offrir une visibilité de l’impact
de l’événement sur l’offre de soins (ventilation des patients dans les hôpitaux et
leur gravité), et 3/ de faciliter l’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Il s’agit d’un outil administratif et de gestion, ne contenant pas de données médicales
sur le patient.;
Pays