Description : La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact
significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en
juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes
pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres
directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des
aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment
la base de la législation européenne en SST. Après un bref historique, ce nouveau
Focus fait le point sur : la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants
en SST, la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST, la Directive-cadre
de 1989 et les directives particulières qui en découlent, les autres textes communautaires
pertinents pour la SST. Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première
édition de décembre 2022. Un seul texte est en suspens : la directive relative à l’amélioration
des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.;
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