Description : La contribution des usagers aux évaluations des produits de santé de la Haute Autorité
de santé constitue un élément clé pour éclairer ses avis en vue du remboursement.
Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) a mené une consultation publique
pour évaluer l'acceptation et les attentes des associations d’usagers et des industriels
concernant l'accès des associations d'usagers aux dossiers déposés par les industriels
auprès de la HAS. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la feuille de route 2021-2024
visant à renforcer l'engagement des usagers dans l'évaluation des technologies de
santé. Le rapport met en lumière un consensus général sur la nécessité de : transmettre
davantage d'informations aux associations pour améliorer leurs contributions ; faire
évoluer la réglementation pour permettre un accès sécurisé aux informations des dossiers
industriels. Cependant, des divergences subsistent quant à la nature des données à
transmettre, aux modalités de transmission et à la structuration des informations
à partager. La position de la HAS à l’issue de la consultation publique est présentée
dans le document. Ce rapport a été transmis au Ministère chargé de la santé pour que
puissent être examinées, en concertation avec les parties prenantes, les évolutions
réglementaires possibles et souhaitables.;
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