Description : La description de l’activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation
des systèmes d’information (PMSI) repose en hospitalisation à domicile sur le recueil
systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en
charge normalisées. Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions de l’article
R6122-25 du code de la santé publique qui précise le cadre d’exercice des établissements
d’hospitalisation à domicile mentionnés à l’article.;