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Rapport relatif à la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de
vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique - CISMeF
Rapport relatif à la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de
vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publiqueDocument
Titre : Rapport relatif à la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de
vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique;
Description : Dans le cadre des réflexions autour de la politique Nationale de lutte contre les
maltraitances en date de novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
et la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance avaient souhaité que le HCSP Apprécie
la production scientifique sur ce thème Fasse apparaître les lacunes dans les productions
scientifiques Fasse des préconisations en matière de lutte contre les maltraitances
et de production scientifique permettant de baser ces dernières Pour répondre à cette
demande, le HCSP a choisi de construire ce rapport avec une approche systémique et
transversale complétée par la description de certaines spécificités. Au terme de son
travail, le HCSP formule 8 rappels fondamentaux relatifs au respect des droits des
personnes en situation de vulnérabilité et à la garantie de l’exercice effectif de
ces droits. Il formule également 10 propositions structurantes pour la construction
et la mise en œuvre d’une politique de recherche, pour le pilotage et le suivi de
la stratégie national de lutte contre les maltraitances tirant bénéfice de la création
d’un système national d’information. Enfin, il présente une liste de 28 propositions
plus granulaires de sujets de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification
de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.;
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