Description : Le rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement
et contrôle » de l’Inspection générale des affaires sociales est rendu public. Il
a été procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation
sur l’accès aux documents administratifs (notamment, l’article L. 311-6 du code des
relations entre le public et l’administration), permettant de préserver le secret
des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques
et financières et des stratégies commerciales ou industrielles. L’occultation porte
essentiellement sur une annexe qui comporte la description des filières industrielles.
L’ensemble des conclusions qui en ont été tirées figurent dans le rapport.;
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