Description : Le 3 mai 2022, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis sur
un projet d'arrêté royal (AR) fixant le plan fédéral de réduction des biocides. Cet
avis a été demandé conformément à l'article 19, 1, alinéa 1 de la loi du 21 décembre
1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production
et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des
travailleurs. L’avis demandé est une actualisation de l’avis CSS 9498 de 2018 sur
plusieurs projets d’AR qui ont été fusionnés en un seul projet AR aujourd’hui. Le
projet d’AR fixe le plan fédéral de réduction des biocides et le cadre pour son élaboration
et sa révision. Le plan actuel de réduction est joint en annexe et contient 15 objectifs
répartis sur 9 thèmes. Ce plan de réduction vise la diminution des risques liés à
l'utilisation des biocides, sur base du principe de précaution, pour assurer un niveau
élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement
en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.;
Pays