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Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses
définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique - CISMeF
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses
définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publiqueDocument
Titre : Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses
définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique;
Description : Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article
L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de
l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par
la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses,
les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus
suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou
leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae
; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de
l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus
des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole
; Virus de la vaccine...;
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