" /> Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - CISMeF





Titre : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé;

Sous-titre : Rapport n 323;

URL : http://www.senat.fr/rap/l22-323/l22-323.html

Description : Justifiée par les dérives graves constatées ces dernières années dans l'activité de certains centres de santé, la proposition de loi renforce l'encadrement de leurs activités dentaires et ophtalmologiques. La commission a approuvé le texte, tout en précisant certaines de ses modalités opérationnelles et en veillant à la coordination d'ensemble de ses dispositions.;

Année : 2023;

Exclure de QDN : false;

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03/05/2024


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