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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2022) - CISMeF
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2022)Document
Titre : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2022);
Description : Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d'experts, à
la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la sécurité sociale
et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il a été soumis à l'avis de
la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation
des conditions de travail (COCT). La première partie détaille la procédure de fonctionnement
des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La
seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées.;
Pays