" />
La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de
crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques - CISMeF
La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de
crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masquesDocument
Titre : La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de
crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques;
Description : Comme l’a mis en évidence la régulation de la crise de la COVID-19, l’exercice des
pouvoirs publics en temps de crise s’inscrit désormais dans un contexte de gouvernance.
En établissant la chronologie de la régulation du port du masque, le présent article
démontre que l’environnement normatif a constamment évolué, ce qui a été facilité
par le recours au droit de la gouvernance. Dans ce contexte, il est possible de poser
un diagnostic de densification normative à partir des marqueurs de ce processus :
la multiplication et la diversification des sources, la matérialisation de formes
normatives, l’intensification de la force normative, l’enrichissement du contenu normatif,
l’augmentation du volume normatif, l’extension du champ couvert et des domaines concernés,
ainsi que l’accroissement du nombre de destinataires et d’acteurs. La densification
normative peut tout autant conduire à l’effectivité qu’à l’ineffectivité des normes
relatives au masque, selon les postures normatives d’adhésion, d’amplification, de
soumission, d’adaptation, de critique ou de rejet qui sont alors adoptées. Tant le
processus de la densification normative que l’importance d’une effectivité des normes
s’avèrent exacerbés par ce nouvel environnement de la gouvernance, lequel se traduit
par une variation des normativités et par la nécessaire acceptation des normes par
leurs destinataires.;
Pays