Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs
intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ? - CISMeF
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs
intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?Document
Titre : Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs
intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?;
Description : Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox)
en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les
micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors
du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle
générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant
sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement
autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication,
emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre).
Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent
dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...;