" /> Véhicules pour personnes en situation de handicap - VPH (modification des modalités de prise en charge) - CISMeF





Titre : Véhicules pour personnes en situation de handicap - VPH (modification des modalités de prise en charge);

Sous-titre : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 24 septembre 2021;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3332743/fr/vehicules-pour-personnes-en-situation-de-handicap-vph-modification-des-modalites-de-prise-en-charge-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-24-septembre-2021

Description : Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 24 septembre 2021. Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).;

Année : 2022;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***psychologie
***oncologie
***handicap
***virologie
***évaluation technologique

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02/05/2024


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