" /> Avis n 2022.0022/DC/MNS du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les articles 13 et 14 du projet de décret relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail - CISMeF





Titre : Avis n 2022.0022/DC/MNS du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les articles 13 et 14 du projet de décret relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3330731/fr/avis-n-2022-0022/dc/mns-du-7-avril-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-sur-les-articles-13-et-14-du-projet-de-decret-relatif-aux-missions-des-infirmiers-en-sante-au-travail-a-la-delegation-de-certaines-missions-par-les-medecins-du-travail-et-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-telesante-au-travail

Description : Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 avril 2022, Vu les articles 13 et 14 portant sur la télésanté au travail, du projet de décret en conseil d’Etat « relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en oeuvre de la télésanté au travail », transmis pour avis le 29 mars 2022 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Vu l’article 21 de la LOI n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; ADOPTE L’AVIS SUIVANT : Les articles 13 et 14 du projet de décret, soumis à l’avis de la HAS, précisent le champ d’application et les conditions de mise en oeuvre de la télésanté au travail. La Haute Autorité de santé émet un avis favorable aux articles 13 et 14 de ce projet de décret.;

Année : 2022;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine du travail
***médecine scolaire
***psychologie
***pédagogie médicale
***soins infirmiers

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09/05/2025


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