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Avis du 20 janvier 2022 sur un projet de décret modifiant le décret n 2021-699 du
1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire - CISMeF
Avis du 20 janvier 2022 sur un projet de décret modifiant le décret n 2021-699 du
1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaireDocument
Titre : Avis du 20 janvier 2022 sur un projet de décret modifiant le décret n 2021-699 du
1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire;
Description : La HAS prend acte du projet de décret Définissant les modalités d’application
du passe vaccinal à partir de l’âge de 16 ans ; Apportant des modifications à
la définition du schéma complet et intégrant la dose de rappel dans le passe vaccinal
pour les personnes majeures. Le projet de décret est conforme à l’avis n 2022.0006/SESPEV
du collège de la HAS du 13 janvier 2022 sur la modification du décret du 1er juin
2021 relative aux schémas vaccinaux reconnus dans le cadre du passe sanitaire. En
particulier, la HAS note que l’intégration d’une dose de rappel dans le passe vaccinal
ne concerne pas les adolescents mineurs et n’a donc pas de remarque à formuler sur
le projet de décret à ce sujet. La HAS note toutefois que le projet de décret ne prévoit
pas la possibilité pour les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen de recevoir
une seconde dose à deux mois avec le vaccin Janssen ; de même la possibilité d’un
rappel avec le vaccin Janssen pour les personnes primo-vaccinées avec un vaccin à
ARNm n’est pas envisagée dans le projet de décret.;
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