" /> Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - CISMeF





Titre : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique;

Sous-titre : Rapport n 353 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur, Mme Chantal DESEYNE, sénateur et M. Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire;

URL : http://www.senat.fr/rap/l21-353/l21-353.html

Année : 2022;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
***psychologie
***neurologie

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03/05/2024


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