" /> Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - CISMeF





Titre : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne;

Sous-titre : Rapport n 238 (2021-2022) de Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois;

URL : http://www.senat.fr/rap/l21-238/l21-238.html

Année : 2021;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine reproduction
***psychologie
***physiologie

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04/06/2025


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