Description : En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est
penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient
de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner
contre le COVID-19. D’un point de vue déontologique, un refus général de dispense
de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable. Toutefois, le
médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation
thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement
ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du
patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire
de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).;
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