Description : Un précédent avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, Collaboration entre
la police, le ministère public et les hôpitaux - Principes déontologiques explique
de quelle façon le corps médical et les services de police peuvent collaborer dans
le respect des finalités et compétences de chacun. L’avis précité part du principe
que les deux acteurs exercent leurs compétences en âme et conscience. De ce fait,
il n’accorde pas d’attention aux éventuels abus tels que les violences policières
illégitimes. Suite à un rapport de Police Watch, l’Observatoire des violences policières
de la Ligue des droits humains, le Conseil national a examiné, en sa séance du 20
novembre 2021, la façon dont le médecin doit agir si le patient se déclare être victime
de violences policières illégitimes et le rôle de l’attestation médicale en matière
de preuve.;
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