Description : Dans son allocution du lundi 12 juillet, le Président de la République a annoncé une
série de mesures, précipitées par l’aggravation de la situation épidémiologique, afin
d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Parmi ces mesures, certaines (obligation vaccinale
pour les soignants, élargissement du passe sanitaire et déremboursement des tests
PCR et antigéniques de convenance) valident les recommandations de l’Académie nationale
de médecine. Une autre mesure, incluse dans l’avant-projet de loi transmis au Conseil
d’État, prévoit l’isolement obligatoire pour une durée de 10 jours de toute personne
trouvée contaminée par le SARS-CoV-2 ; selon l’article 4 du projet de loi relatif
à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, « La communication
à l’intéressé du résultat d’un examen de dépistage virologique ou de tout examen médical
probant concluant à une contamination par la covid-19 emporte, de plein droit, la
mesure de placement et de maintien en isolement mentionnée à l’article L.3131-17 du
code de la santé publique pour une durée de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’il
a déclaré lors de l’examen ».;
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