Description : Le registre suisse de l’état civil ne conçoit que deux sexes : féminin et masculin.
Les personnes intersexuées, celles d’identité de genre non binaire et nombre de personnes
trans* n’ont pas la possibilité de choisir une option à laquelle elles peuvent s’identifier.
La reconnaissance de leur identité de genre leur est proprement refusée. En Suisse,
mais aussi au niveau international, on débat de réglementations alternatives qui permettraient
de prendre en considération la diversité des identités de genre lors de l’enregistrement
officiel du sexe. Les propositions envisagées vont de la renonciation (temporaire)
à enregistrer le sexe à l’abandon général de toute inscription officielle du sexe,
en passant par l’introduction d’une troisième catégorie sexuelle. Toutes ces solutions
font actuellement l’objet de débats politiques en Suisse, cadre dans lequel s’insère
la présente prise de position de la Commission nationale d’éthique dans le domaine
de la médecine humaine (CNE), émise à la demande de l’Office fédéral de la justice.;