Description : À la demande du gouvernement, le Conseil scientifique s’est déjà prononcé à différentes
reprises, en tenant compte de l’évolution de l’épidémie, sur la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire, sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
et, dernièrement, sur la prorogation du régime transitoire instauré à la sortie de
l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu du caractère provisoire et proportionnel de
ces dispositions, le Conseil scientifique émet un avis favorable à la prorogation
de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, telle que proposée par le
projet de loi. Le Conseil scientifique confirme son avis favorable du 12 septembre
2020 pour une prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence
sanitaire du 17 février au 1er avril 2021.;
Pays