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La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur
les pratiques des professionnels en santé environnementale - CISMeF
La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur
les pratiques des professionnels en santé environnementaleDocument
Titre : La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur
les pratiques des professionnels en santé environnementale;
Description : Le 23 mars 2018 marquait la concrétisation du processus de modernisation du régime
d’autorisation environnementale avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la
qualité de l’environnement (LQE). Entreprise en 2016 à la suite de la publication
du livre vert, l’actualisation de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement (PÉEIE) visait principalement à améliorer la prestation de services
offerte par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MELCC) aux initiateurs de projets. Les directions régionales de santé
publique, et plus particulièrement les professionnels de santé environnementale, ont
des rôles et des responsabilités en matière d’évaluation environnementale et d’examen
des impacts des projets de développement. La modernisation du régime d’autorisation
environnementale amène de nouvelles modalités susceptibles de modifier leurs pratiques.
Par conséquent, la mise en place d’un exercice d’accompagnement s’avérait nécessaire,
afin de mettre en lumière les enjeux associés à l’analyse de la recevabilité des études
d’impact et de l’acceptabilité environnementale des projets dans ce nouveau contexte.;
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