Description : La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac1, entrée en vigueur le 19 mai 2014,
est applicable dans les États membres de l'Union européenne (UE) depuis le 20 mai
2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente
des produits du tabac et produits connexes. Elle instaure notamment une obligation
de déclaration2 des produits avant toute commercialisation. Cet enregistrement des
produits ne relève pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM).
Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories : • Les
produits du tabac ; • Les produits du vapotage ; • Les produits à fumer à base de
plantes autres que le tabac.;
Pays