Description : Par une saisine du 25 mars 2020, vous avez souhaité recueillir l’avis du CCNE sur
la question du renforcement des mesures de protectiondans les établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, qui s’accompagne de mesures restrictives
des libertés publiques et individuelles, leCCNE est donc sollicité pour apporter un
éclairage éthique sur la question suivante: «Au regard de ses avantages sur le plan
de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le
respect du confinement par les résidents, y compris les résidents atteints de troubles
cognitifs, une décision natio-nale de confinement préventif de l’ensemble des résidents
paraît-elle justifiée? Si oui, quels garde-fous devraient être prévus par le Gouvernement?»;