Description : L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui
s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits
de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir
leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise
sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en
Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes.
Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire
pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient
être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait
s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance
maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir
la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer
ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.;
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