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Les modalités juridiques psychiatriques coercitives ambulatoires une double revue
systématique mixte de la littérature: à l’international et en France - CISMeF
Les modalités juridiques psychiatriques coercitives ambulatoires une double revue
systématique mixte de la littérature: à l’international et en FranceDocument
Titre : Les modalités juridiques psychiatriques coercitives ambulatoires une double revue
systématique mixte de la littérature: à l’international et en France;
Description : Contexte : La liberté et la contrainte sont deux concepts débattus dans le champ de
la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés
qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire
pour des raisons humaniste, économique et dans un contexte de découverte des neuroleptiques.
Les modalités psychiatriques coercitives ambulatoires (MPCA) sont présentes dans 75
juridictions dans le monde. En France, ces mesures existent sous le nom de « Programme
de soins » depuis la loi du 5 juillet 2011 révisée en 2013. Au regard de la complexité
des notions que recouvrent les MPCA, le terme peut prendre des noms différents. À
notre connaissance, il n’existe pas de revue systématique mixte s’attachant à décrire
les modalités d’applications de ces mesures en France et à l’international. Ce travail
s’inscrit dans une réflexion plus large, initiée par le GCS-CCOMS pour la Recherche
et la Formation en Santé Mentale de Lille, visant à construire une recherche pour
décrire les pratiques de soins ambulatoires sans consentement en psychiatrie en France.
Méthode : Les littératures internationale et française sur le sujet ont été explorées
par le biais d’une double revue systématique mixte convergente. La revue internationale
a pour objectif d’identifier les thématiques principales des chercheurs relatives
aux MPCA. La revue nationale a pour objectif d’identifier les sujets relatifs aux
PDS traités dans la littérature française. PubMed, PsychINFO et Scopus ont été interrogés
pour la revue internationale. 7 banques de données et 7 répertoires ont été interrogés
pour la revue nationale. Les critères d’inclusion et de non inclusion ont été basés
sur des critères pertinents pour les contextes juridiques et de la littérature. La
qualité des articles a été analysée à l’aide des grilles AMSTAR2 pour la revue internationale
et MMAT pour la revue nationale. Pour chaque revue, une analyse quantitative (Analyse
des Données Textuelles, type lexicométrie) a été réalisée à l’aide du logiciel IRaMuTeQ.
La méthodologie qualitative pour la revue internationale était une analyse thématique
et, pour la revue française, une méta ethnographie. Résultats : 57 revues internationales
et 45 articles français ont été sélectionnés. Des spécificités françaises et internationales
apparaissent et plusieurs informations entrent en résonnance entre les deux littératures.
Il existe un paradoxe entre un contexte médiatique qui renforce la stigmatisation
et une avancée des Droits des personnes. L’utilisation des modalités et des contenus
des MPCA sont hétérogènes. Ils existent des facteurs décisionnels divers. Les personnes
concernées sont souvent des hommes présentant un syndrome de la porte tournante en
psychiatrie et un risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif. Les autres acteurs
sont les médecins psychiatres et les soignants, les familles et des intervenants judiciaires.
Les débats, parfois vifs, entre les auteurs se polarisent sur la question des Droits
et, plus récemment, sur l’évaluation de l’efficacité des MPCA. Enfin, les auteurs
évoquent des alternatives aux MPCA issues du champ du rétablissement. Conclusion :
Ce travail propose une analyse de la littérature française et internationale sur les
MPCA, appelées PDS en France qui s’inscrivent dans une longue histoire des liens entre
libertés et contraintes en psychiatrie. Cet état de l’art sur le sujet réaffirme sa
complexité, située à l’interface d’enjeux juridiques, éthiques, sociétaux et sanitaires.;
Pays