" /> Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - CISMeF





Titre : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé;

URL : http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html

Description : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes : les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle ». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.;

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***médecine légale
***embryologie

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03/05/2024


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