" /> La prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé - CISMeF





Titre : La prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé;

Sous-titre : Conventions santé-sécurité-justice, guides, fiches, bonnes pratiques;

URL : https://sante.gouv.fr//professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/article/la-prevention-et-la-lutte-contre-les-atteintes-aux-personnes-et-aux-biens-en

Description : Prévues dans le cadre d’un protocole national du 12 août 2005 (santé, intérieur) puis réactualisé par deux protocoles nationaux associant désormais la justice (10 juin 2010 pour les établissements de santé et 20 avril 2011 pour les professions de santé exerçant en libéral). Ces conventions prévoient diverses mesures pour faciliter la prévention et la lutte contre les violences. Deux conventions types sont proposées ci-dessous dans le cadre des établissements de santé. La convention cadre et les fiches par thème (ARS Normandie, préfecture de Rouen, parquet général de Rouen et parquet général de Caen);

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
******gestion du risque
***médecine du sport
***éthique
***médecine préventive

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09/05/2025


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