NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des
dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation
et d’accompagnement disponibles - CISMeF
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des
dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation
et d’accompagnement disponiblesDocument
Titre : NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des
dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation
et d’accompagnement disponibles;
Description : La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires
relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités
de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation
dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité
des dispositifs médicaux.;