" /> NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles - CISMeF





Titre : NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44477

Description : La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.;

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***physique
***droit de la santé
***dispositifs médicaux

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26/04/2024


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