Description : La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
(Projet de Loi no 99, 2017, chapitre 18) modifie les dispositions législatives et
réglementaires relatives à la mesure d’encadrement intensif et introduit une mesure
d’encadrement pour empêcher un enfant hébergé dans une unité de réadaptation ouverte
de quitter une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre
de réadaptation. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 28 janvier 2019. Ce guide
présente les nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que les modifications
apportées à la Grille d’orientation vers certaines mesures d’encadrement. Il vise
également à soutenir les gestionnaires et intervenants travaillant auprès des jeunes
hébergés en centre de réadaptation dans leur mise en application.;
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