Description : Sur le fondement de l’article L. 132-6 du code des juridictions financières, le Président
de l’Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l’assistance de la Cour
des comptes. Par lettre du 14 décembre 2016, le Premier président de la Cour des comptes
a confirmé son accord pour procéder à une évaluation des politiques publiques en direction
des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme. Cette évaluation –
dont les conclusions sont annexées au présent rapport – a été confiée à une formation
interchambres associant les troisième, cinquième et sixième chambres;