" /> INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins - CISMeF





Titre : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42461

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42461.pdf

Description : Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.;

Année : 2017;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******droit de la santé
***soins infirmiers
***santé publique
***médecine légale
***organisation et administration

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25/04/2024


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