Accident civile - Instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile

Titre : Accident civile - Instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile;

URL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42271.pdf

Description : La présente instruction introduit le plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile, demandé par l'article 21 du Règlement européen n0996/2010 du 20 octobre 2010. Elle présente le plan qui est constitué de 2 volets : « un volet recherche et sauvetaqe » et « un volet assistance aux victimes et à leurs proches » ainsi que les travaux de planification à réaliser.;

Année : 2017;

Exclure de QDN : false;

Détails

Statut d'Indexation

N2-AUTOINDEXEE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*recommandation

Indexation :

MeSH Concept
- *Accidents
- *Aviation
- *Urgences
- *grandes lignes
Descripteur MeSH
- *Accidents d'aviation
- *accidents
- *aviation
- *planification des mesures d'urgence en cas de catastrophe
- *urgences
Notion SNOMED
- *accident
- *d'urgence
- *instruction
- *plat
- *relatif
- *urgence
Type de publication MeSH
- *grandes lignes

Spécialité(s) :

******urgentologie
******santé publique
******médecine aérospatiale
***gestion du risque
***environnement

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