Description : Le HCSP a été saisi en janvier 2015 par le coordonnateur de la rédaction du futur
« Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie » afin de l’aider à
prévoir son évaluation à terme. Ce projet de plan s’inscrit parmi les applications
opérationnelles du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, adopté
par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2014 et par le Sénat le 19 mars 2015. Le HCSP
a fait une lecture critique du projet et passé en revue les éléments qui seront nécessaires
à la réalisation d’une évaluation de ses résultats. Il analyse ainsi la structure
globale et l’organisation des fiches techniques, mettant en évidence la nécessité
de retoucher son architecture interne et d’énoncer de façon explicite les objectifs
et résultats attendus de chaque axe et action. Il explique comment identifier les
indicateurs en fonction des résultats attendus. Il étudie les concepts de référence
sur lesquels s’appuient les propositions d’actions et souligne l’importance de choisir
des définitions précises et des outils de mesure basés sur les preuves, pour fixer
des résultats à atteindre. Il souligne également l’importance de construire ou mettre
en place les systèmes d’information nécessaires à la mesure des résultats et de décliner
les objectifs du plan en termes de réduction des inégalités sociales et territoriales
de santé. L’avis a été présenté aux responsables du projet et utilisé par ces derniers
pour finaliser le futur plan dans le sens des recommandations émises par le HCSP.;
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