" /> Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux - CISMeF





Titre : Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux;

URL : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/3f7u9v/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf

Description : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.;

Année : 2015;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***économie
***droit de la santé
***médecine légale

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02/05/2024


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