Description : La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier,
en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations
médico-économiques et la prise de décision publique. Elle a tout d'abord dressé un
état des lieux des évaluations médico-économiques réalisées en France et dans quatre
pays européens : le Royaume Uni, l'Allemagne, la Suède, la Belgique. La mission a
choisi de s'intéresser aux décisions publiques prises au niveau central et au niveau
déconcentré, et d'investiguer un large champ d'application de l'évaluation médico-économique
en santé. La mission expose ensuite son analyse des objections classiquement faites
aux évaluations médico-économiques. Elle formule enfin plusieurs recommandations organisées
selon deux axes : le premier concerne la fixation d'un cadre de principes structurant
la décision publique au sein duquel les évaluations médico-économiques doivent prendre
place ; le second détaille les dispositions à prendre afin de se doter d'une politique
en matière d'évaluation médico-économique. Les annexes du rapport sont composées sous
la forme de fiches. Elles décrivent le dispositif d'évaluation en France et à l'étranger
et résument quelques exemples d'études menées par la Haute autorité de santé (HAS).;
Langue