Avenant à l'accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006

Titre : Avenant à l'accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006;

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avenant_a_l_accord_cadre_entre_le_CEPS_et_les_entreprises_du_medicament_du_25_septembre_2008_.pdf

Description : échanges d'informations et suivi des dépenses remboursées, accélérateur des procédures, amélioration de l'efficience des dépenses de médicaments, conventions avec les entreprises pharmaceutiques, portée de l'accord;

Année : 2010;

Exclure de QDN : true;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Ville
- Paris [Ville]
Éditeur
- Ministère de la Santé et des Sports - France [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- communication
- diffusion de l'information
- financement organisé
- médicament orphelin
- médicaments génériques
- présentation de nouveau médicament de recherche
- utilisation médicament
- *industrie pharmaceutique
- *législation pharmaceutique
- *préparations pharmaceutiques

Spécialité(s) :

*************pharmacie
*******médicaments
******droit de la santé
****technologies pour la santé
****sciences de l'information
****organisation et administration
*économie

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