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Rapport d'information fait au nom de la Commission d'enquête relative à l'influence
des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et mentale des mineurs - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la Commission d'enquête relative à l'influence
des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et mentale des mineursDocument
Titre : Rapport d'information fait au nom de la Commission d'enquête relative à l'influence
des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la
santé physique et mentale des mineurs;
Description : Dans une première partie, la commission d'enquête s'interroge sur les raisons pour
lesquelles les enfants sont des proies pour les organisations sectaires et sur la
façon dont se traduit leur emprise sur les mineurs. Elle s'interroge également sur
l'action engagée par les pouvoirs publics et par les associations depuis une dizaine
d'années pour lutter contre les dérives sectaires afin de savoir si cette action prend
suffisamment en compte la protection de l'enfance. La commission d'enquête appelle
à une vigilance accrue des administrations concernées par ce phénomène et à un renouvellement
de leurs modes d'action, en s'appuyant notamment sur la convention de New York sur
les droits de l'enfant et sur des outils de contrôle mieux adaptés à la réalité contemporaine
des dérives sectaires. Elle formule une cinquantaine de recommandations qui concerne
les domaines de l'éducation, la santé, le droit pénal et le droit de la famille.;
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