Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie [français]Éditeur

N1-VALIDE
IA: Notre ambition pour la France
Commission de l'intelligence artificielle - Mars 2024
https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/09/4d3cc456dd2f5b9d79ee75feea63b47f10d75158.pdf
La Commission de l’intelligence artificielle a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle (IA).
2024
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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie [français]
Gouvernement français
France
français
intelligence artificielle
France
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Mission régulation des produits de santé
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/mission_regulation_des_produits_de_sante.pdf
Cette mission est née d’une crise entre le gouvernement et le LEEM sur le sujet des paramètres financiers de l’ONDAM 2023, qui a abouti à une lettre de mission de la Première Ministre à six personnalités qualifiées, de profils très divers, appuyés par quatre hauts fonctionnaires membres d’inspections. La mission a choisi de travailler sur la base d’auditions et de mobilisation des rapports existants. En menant plus de 150 auditions dans un contexte de fortes attentes, nous avons souhaité écouter le plus largement possible et sans réserve, l’ensemble des acteurs concernés par le sujet des produits de santé au sens large. Bien sûr, il y a beaucoup d’expertises et d’expériences complémentaires qui auraient pu être partagées : nous n’avons pu auditionner davantage. Nous avons également fait le choix d’échanger de façon régulière avec les administrations concernées et avec les cabinets ministériels. Nous les remercions tous de leur temps, de leurs travaux, leurs analyses et de leur soutien.
2023
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France
rapport
santé
Missions religieuses

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N2-AUTOINDEXEE
FAQ - Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/faq-renforcement-de-linformation-des-consommateurs-dans-le-secteur-medico-social
La foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent. Pour cela, les informations délivrées sur les prix pratiqués et certaines modalités de facturation devront notamment être précisées.
2022
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France
information scientifique et technique
socialisme

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N3-AUTOINDEXEE
L'incendie Lubrizol /NL Logistique du 26/09/2019 à Rouen - Eléments d'analyse et propositions de suites à donner
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/lubrizol.pdf
L’incéndié dé grandé ampléur, survénu dans la nuit du 25 au 26 séptémbré 2019 a Rouén, a dé truit uné grandé quantité dé produits finis stocké s sur lés sités dés éntréprisés Lubrizol ét NL Logistiqué ét provoqué un important panaché dé fumé é, qui s’ést propagé sur un pé rimé tré couvrant uné partié dé l’agglomé ration rouénnaisé, dé la Séiné-Maritimé ét dés dé partéménts dés Hauts-dé-Francé. [...] La mission avait pour mandat dé procé dér a uné analysé dé l’é vé némént, sous l’anglé téchniqué, ét dé formulér dés récommandations a la lumié ré dés constats éfféctué s. Èllé n’a pu, dans lé dé lai imparti, procé dér a un parangonnagé dés pratiqués adopté és par d’autrés pays éuropé éns, qui pourrait é tré ré alisé dans lés prochains mois pour pré cisér lés nouvéllés mésurés ré gléméntairés a préndré pour uné nouvéllé é tapé dé ré duction dés risqués.
2020
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France
rapport
organisation et administration
proposita
élément chimique
éléments
incendies
Analyse de données
Logistique
Logistique

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N3-AUTOINDEXEE
Innover avec les ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques (ONIEA/NIEAW)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/ondes-usages-emergents.pdf
Au-delà de l’industrie et des télécommunications, les ONIEA se sont développées dans la médecine, la chimie et l’imagerie. Elles émergent dans les micro-ondes et les ondes Terahertz. La recherche fondamentale révèle des interactions insoupçonnées avec le vivant, notamment en santé. Plusieurs pays dont Etats-Unis, Chine et Allemagne, mais aussi depuis 2016 la société Alphabet associée à GSK, se positionnent comme acteurs majeurs sur le domaine des ONIEA, mésestimé en France malgré la présence d’équipes et de PME de niveau international. Ce deuxième rapport du CGE sur les ONIEA décrit leurs émergences en médecine, dans l’industrie et l’agroalimentaire et présente les actions d’Etats leaders, en particulier les Etats-Unis et l’Allemagne. Il préconise une vingtaine de mesures pour tirer parti en France, en toute sécurité, de la créativité de la recherche publique, base de l’innovation, et des PME : les secteurs concernés devraient être beaucoup plus sensibilisés à ces techniques, qui renouvellent la concurrence et les opportunités dans plusieurs domaines ; un institut virtuel de biophysique des ONIEA devrait fédérer les équipes compétentes dans un esprit transdisciplinaire ; la prise de risque scientifique devrait être effectivement promue dans la recherche publique ; la France devrait collaborer avec les Etats membres leaders pour développer les ONIEA dans les programmes de recherche et de relance européens.
2020
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France
rapport
Son (physique)
Acoustique
Acoustique
Électromagnétisme
Rayonnements électromagnétiques
acoustique
phénomènes électromagnétiques

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N3-AUTOINDEXEE
La co-conception en Living Lab santé et autonomie : une publication du CGE et du Forum des LLSA
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/Actualites/Synthese-1_web.pdf
2016
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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie [français]
France
français
rapport
vie autonome
autonomie personnelle
Santé publique
conception
Conception

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N1-VALIDE
OGM
Organismes Génétiquement Modifiés
http://www.ogm.gouv.fr/
Les Français se posent de nombreuses questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce site interministériel répond aux interrogations les plus fréquentes, reprises ci-dessous. L'internaute peut approfondir ses connaissances en consultant les fiches thématiques (en savoir plus), les dossiers sur la réglementation, les expérimentations en cours ou à venir, et la mise sur le marché européen ; non daté
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France
information patient et grand public
organismes génétiquement modifiés
site institutionnel

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N3-AUTOINDEXEE
TIC et santé : quelle politique publique ?
http://www.cgti.org/rapports/rapports-2007/rapport-tic-sante.pdf
2007
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rapport
tic
carbure de titane
politique de santé

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