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Dispositifs médicaux : règlement d'éxécution relatif à la désignation et au contrôle
des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant
les dispositifs médicaux implantables actifs ' Conseil relative aux dispositifs médicaux - CISMeF
Dispositifs médicaux : règlement d'éxécution relatif à la désignation et au contrôle
des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant
les dispositifs médicaux implantables actifs ' Conseil relative aux dispositifs médicauxDocument
Titre : Dispositifs médicaux : règlement d'éxécution relatif à la désignation et au contrôle
des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant
les dispositifs médicaux implantables actifs ' Conseil relative aux dispositifs médicaux;
Description : Le progrès technique a entraîné l’apparition de dispositifs et de méthodes de production
plus complexes, source de nouvelles difficultés pour les organismes notifiés qui procèdent
à des évaluations de la conformité. En raison de cette évolution, la compétence des
organismes notifiés et la rigueur dont ceux-ci font preuve atteignent des niveaux
différents. En conséquence, il est nécessaire, pour assurer le fonctionnement harmonieux
du marché intérieur, d’arrêter une interprétation commune des principaux éléments
des critères utilisés pour la désignation d’organismes notifiés, exposés dans les
directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.;
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