Sources naturellesDescripteur MeSH

N2-AUTOINDEXEE
Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle
https://www.igas.gouv.fr/Les-eaux-minerales-naturelles-et-eaux-de-source-autorisation-traitement-et.html
Le rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle » de l’Inspection générale des affaires sociales est rendu public. Il a été procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs (notamment, l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration), permettant de préserver le secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles. L’occultation porte essentiellement sur une annexe qui comporte la description des filières industrielles. L’ensemble des conclusions qui en ont été tirées figurent dans le rapport.
2024
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Contrôler
thérapie
contrôler
groupes témoins
contrôle scientifique
pendant le traitement
sources naturelles
Traiter
en traitement
époque du traitement
traitement de biomatériel
pas de traitement diabétique
contrôle d'une étude
maladie sous contrôle
eau minérale
automne
minéral
étude du traitement

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