Libellé préféré : Autorisation préalable;

Synonyme CISMeF : Accord préalable; Agrément préalable; Approbation préalable;

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N1-SUPERVISEE
Autorisation en chirurgie du cancer - Adapter la méthode de quantification de l'activité soumise à seuil
https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Autorisation-en-chirurgie-du-cancer-Adapter-la-methode-de-quantification-de-l-activite-soumise-a-seuil
Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis 2009 d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS), s’appuyant entre autres sur des seuils d’activité. Concernant la chirurgie des cancers, ces seuils s’adressent à l’activité d’exérèse chirurgicale de cancer et concernent six localisations : digestive, gynécologique, urologique, thoracique, sphère oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale (ORL-MF) et mammaire. La ministre des Solidarités et de la Santé a sollicité l’expertise de l’Institut national du cancer, par une saisine du 12 janvier 2018, afin de préparer les futurs décrets encadrant l’activité de traitement du cancer en réinterrogeant les déterminants de la qualité et de la sécurité des prises en charge (notamment les seuils d’activité). Dans ce cadre, cette fiche propose une méthode alternative afin d’améliorer la mesure de l’activité d’exérèse soumise à autorisation en chirurgie, qu’elle soit réalisée par voie chirurgicale ou par voie endoscopique.
2019
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INCa - Institut National du Cancer
France
Autorisation préalable
procédures de chirurgie opératoire
rapport
tumeurs

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02/12/2022


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