Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1 du II du même article

Titre : Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1 du II du même article;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026308142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Description : Publics concernés : professionnels mettant sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement. Objet : liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environneme;

Année : 2012;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

*information scientifique et technique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *exposition environnementale
- *produits chimiques et pharmaceutiques
- *produits dangereux
- *utilisations spécialisées de produits chimiques

Spécialité(s) :

******toxicologie
******santé publique
***droit de la santé
***chimie
***environnement

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