" /> Rapport d'information sur la loi n 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - CISMeF





Titre : Rapport d'information sur la loi n 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie;

Sous-titre : rapport n 3252 de l'Assemblée Nationale;

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3252.asp

Description : introduction, explications au sujet de la loi du 20 juillet 2001 : conditions d'obtention de l'Allocation de Perte d'Autonomie (APA), montant et usage et entrée en application ; tableau analytique de la loi (texte de loi);

Année : 2001;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : **********gériatrie
****économie
****physiologie
***médecine sociale
***droit de la santé
***organisation et administration

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25/04/2024


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