Description : La Commission de la transparence a été saisie par la Direction Générale de la Santé
et la Direction de la Sécurité Sociale en vertu des articles R.163-7 et R.163-19/6
du code de la sécurité sociale pour rendre un nouvel avis sur le Service Médical Rendu
(SMR) par les spécialités s'étant vu reconnaître un SMR insuffisant lors de leur dernière
évaluation ainsi que sur l'opportunité de leur radiation de la liste des spécialités
remboursables aux assurés sociaux et/ou de la liste des spécialités agréées à l'usage
des collectivités et divers services publics...;
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