Description : Motif de la demande : Renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités
remboursables aux assurés sociaux et réévaluation du service médical rendu en application
de l'article R-163-21 du Code de la Sécurité. Indications : « Les indications sont
limitées aux troubles sévères du sommeil dans les cas suivants : insomnie occasionnelle,
insomnie transitoire ». Avis défavorable au maintien de l'inscription sur la liste
des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments
agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Avis favorable à la
radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et de la liste
des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics...;
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